Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions constituent un modèle général destiné à être adapté à votre activité réelle et revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services proposés par Vervane Calyvor ou en les utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
2. Description du service
Vervane Calyvor propose un outil d'analyse de patrimoine assisté par intelligence artificielle, destiné à fournir des synthèses et des indications générales sur des données financières fournies par l'utilisateur. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être suspendu ou modifié à tout moment, en tout ou partie, sans préavis.
3. Création et gestion du compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vervane Calyvor se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de suspicion d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Vervane Calyvor, toute extraction massive ou automatisée de données, toute utilisation du service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que toute tentative de désassemblage ou de reproduction non autorisée des technologies utilisées.
5. Absence de conseil financier
Les analyses, synthèses et suggestions générées par Vervane Calyvor sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni un service de gestion de patrimoine réglementé. Toute décision financière relève de votre seule responsabilité, et il vous appartient de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service Vervane Calyvor — textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données et contenus visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vervane Calyvor ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé autre que le droit d'usage personnel et non exclusif du service, dans le cadre de son utilisation normale.
7. Données et contenus fournis par l'utilisateur
Vous restez propriétaire des données et informations financières que vous transmettez au service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces données et accordez à Vervane Calyvor le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service, conformément à notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Vervane Calyvor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Le service étant fourni « en l'état », aucune garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'adéquation à un besoin particulier n'est consentie.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Vervane Calyvor peut également suspendre ou résilier l'accès au service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour tout motif légitime lié à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
10. Modifications des conditions
Vervane Calyvor peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page ; la poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Vervane Calyvor. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution devra faire l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause doit être adaptée et validée selon votre situation réelle.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.